L’apiculteur Mr MENDEZ Thierry  (LE  VENDEUR) est inscrit au registre sous le N° de siret 338 268 360 00058

Son adresse postale est 1 rue des Colibris 34750 Villeneuve les Maguelone

Son Adresse mail : rucherdelestagnol@gmail.com 

 

Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Rucher de l’Estagnol au consommateur

 

Acceptation des conditions

Toute prise de Commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site RUCHER DE L ESPAGNOL suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. 

Le Clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Le Clic à valeur de « Signature Numérique »

 

Commandes : L’Acheteur souhaitant acheter un produit doit : Remplir la fiche d’identification indiquant ses coordonnées et valider le bon de commande, effectuer le paiement et confirmer (si qui entraîne acceptation des conditions de vente, reconnaissance d’avoir pris connaissance des CGV et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats)

L’ensemble des informations fournies et confirmation de commande vaut preuve de transaction, signature et acceptation de l’opération.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Rucher de l’Espagnol ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

 

Produits : les photographies illustrants les produits, l’entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Rucher de l’Espagnol ne pourra être engagée. 

 

Prix : 

Le prix est exprimé en Euros

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport

Le Rucher de lEstagnol pourront modifier leurs tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance via paypal

 

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers de aux libertés, vous disposez auprès du service client du Rucher de l’Espagnol d’un droit d’accès, de consultation, de modifications, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

Litiges : Toute commande passée par l’intermédiaire du site le rucher de l’espagnol emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du rucher de l’espagnol

En cas de litiges ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Rucher de l’Espagnol pour obtenir une solution amiable.

à défaut, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits….) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Sète

 

Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaire  pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du Rucher de l’Estagnol. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU RUCHER DE L ESTAGNOL Les produits ne devront pas être ouvert, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse, de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix  de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas de l’échange, le réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Rucher de l’Espagnol fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans une délai de trente jours.

 

Modalité de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans  frais

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous  les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau  colis identique à ses frais.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur notamment  en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

Rucher de l'estagnol

Chemin du Tourtourel

34570 SAUSSAN

PORT 06 78 30 80 60

PORT 06 13 56 86 85 

FAX   04 84 50 70 84

 

rucherdelestagnol@gmail.com